En raison de leur nature, les interactions qui surviennent dans l'écosystème santé doivent être transparentes dans une démarche de prévention des conflits d'intérêts.
Renforcé par la loi « Santé » du 26 janvier 2016 et la loi « Ma Santé 2022 » du 24 juillet 2019 et leurs textes d'application, la gestion des relations avec les professionnels de santé est un processus fortement réglementé auquel les entreprises de l'industrie doivent impérativement répondre.
Les interactions avec les professionnels de santé sont réglementées par deux lois principales :
DMOS (Loi anti-cadeaux)
Cette loi vise à réglementer les avantages accordés par les industriels du secteur pharmaceutique/santé aux professionnels de santé.
Loi de transparence des liens d'intérêts
Implique que les industriels doivent déclarer tout accord passé avec les professionnels de santé dans les délais impartis.
Notre solution
Leader de la relation santé en France, Patientys vous aide à renforcer votre lien avec les professionnels de santé dans la transparence et le respect des lois en vigueur. Conscient de l’importance de la relation entre les professionnels de santé et les acteurs de l'industrie santé, vos équipes peuvent aussi bien nous déléguer vos demandes DMOS (loi anti-cadeaux) que vos déclarations de transparence. Nos équipes veillent à la transmission de vos demandes auprès des instances ordinales dans le respect des délais impartis.
Le code de la santé publique introduit dans son article L.1453-1 du 29 décembre 2011 la nécessité de la transparence des liens des industriels avec les différents acteurs de la santé. Il oblige les entreprises produisant ou commercialisant les produits listés au II de l’article L.5311-1 de rendre publics les échanges avec les différents acteurs de santé avec lesquelles ces entreprises travaillent.
Notre proposition de valeur
Nos équipes peuvent intervenir sur différents domaines réglementaires :
- Dépôt des conventions auprès des instances ordinales dans le respect des délais impartis
- Mise en place et organisation de boards d'experts ou comités scientifiques
- Gestion des dons et contributions (associations,…)
- Publication des déclarations de transparence des liens d'intérêts
Nos recommandations et nos processus sont adaptés en permanence à l'actualité réglementaire et aux nouvelles lois en vigueur.
Réactivité
Répondre rapidement à vos besoins en exploitant les ressources disponibles est notre crédo.
Fiabilité
Un processus cohérent, une stratégie opérationnelle de qualité adaptés à votre problématique pour répondre à vos attentes.
Expertise
Depuis plus de 20 ans nous déployons une palette complète de solutions d’externalisation reconnue pour leur qualité et leur caractère innovant au service des entreprises.
Compliance
Respecter les textes et lois en vigueur et pour vous aider dans l’élaboration de vos différents projets.
Rentrée surchargée pour votre département des affaires réglementaires ?
Nous prenons en charge sur l’ensemble de vos sujets DMOS (loi anti-cadeaux) et Transparence en collaboration avec vos équipes réglementaires en moins d’une semaine.
Prenez contact avec nos équipes d’expert pour vous accompagner dans toutes vos démarches réglementaires.