La télésurveillance « permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge ».
Quel est le but de la télésurveillance ?
Le but de la télésurveillance est de détecter au plus tôt des signes ou symptômes annonciateurs de la dégradation de l’état de santé d’un patient et ainsi réagir au mieux à une évolution de la maladie. D’autre part, la mise en place de la télésurveillance présuppose une amélioration de la coordination des différents professionnels de santé du patient et vise donc à une amélioration globale de la qualité de vie du patient.
En quoi le programme ETAPE consiste t’il ?
La télésurveillance, qui peut être réalisée notamment pour des patients nécessitant un suivi médical régulier en raison d’un risque d’hospitalisation ou d’une complication de leur maladie, a fait l’objet d’une expérimentation depuis 2018 grâce au programme ETAPE (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé). Le programme ETAPE, mis en place suite à la loi HPST de 2017 mettant en avant la télésurveillance en tant qu’outil d’efficience pour les maladies chroniques, a permis de tester les solutions de télésurveillance via un cahier des charges national proposé sur 5 pathologies préalablement identifiées :
– insuffisance cardiaque
– insuffisance rénale
– insuffisance respiratoire
– diabète
– prothèses cardiaques implantables.
Ce programme visait à mesurer l’impact de la télésurveillance auprès des patients et des équipes médicales en termes d’amélioration du parcours de soin.
Le bilan provisoire montre que les solutions déployées, de conception les plus souvent récentes et portées par trois grandes catégories d’acteurs (startup, grands groupes de l’industrie de la santé, groupements de coopération sanitaire (GCS) régionaux en eSanté), sont relativement hétérogènes en matière de genèse, de services, de déploiement et d’impacts potentiels pour les patients bénéficiaires.
Le déploiement par les fournisseurs se fonde sur une stratégie commerciale ciblant les médecins spécialistes en établissements
Les acteurs régionaux privilégient d’autres projets plus structurants de leur point de vue comme la téléconsultation et la téléexpertise.
Quelles sont les exigences réglementaires associées ?
La télésurveillance doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité de soins et doit également répondre aux exigences suivantes:
– Le consentement du patient préalable à la réalisation d’un acte de télésurveillance
– Le traçage de l’acte médical réalisé
– L’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé (RGPD, marquage CE)
– Le respect des référentiels élaborés HAS et l’ANS en matière de qualité, de sécurité et d’interopérabilité.
Quelles sont les prochaines échéances ?
L’article 24 du plan de financement de la Sécurité Sociale 2022 valide le financement de la télésurveillance par l’assurance maladie, la prise en charge de droit commun entrera donc en vigueur dès le 1er Juillet 2022. Chaque solution de prise en charge devra au préalable être validée par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour chacune des pathologies concernées
Un acte de télésurveillance peut donc désormais être prescrite et remboursée au même titre qu’un médicament, non seulement sur les pathologies concernées par le programme ETAPE, mais également pour de nouvelles pathologies, sous réserve de l’acceptation par la HAS du cahier des charges, dont certaines conditions ont évolué par rapport à l’expérimentation de ETAPE :
– La surveillance médicale est assurée par un « opérateur » de télésurveillance médicale qui doit être un professionnel médical … ou une personne morale regroupant ou employant un ou plusieurs professionnels de santé.
– La surveillance médicale est assurée par un « opérateur » de télésurveillance médicale qui doit être un professionnel médical … ou une personne morale regroupant ou employant un ou plusieurs professionnels de santé.
– Les « exploitants » de dispositif médical numérique, doivent demander leur inscription à un référentiel proposé par la Haute Autorité de santé.
De fait, un certain nombre d’acteurs se sont positionnés sur le sujet en raison notamment du potentiel important de ce marché pour les acteurs privés, estimé à près de 44 millions d’euros en 2023 (source les échos). Le rapport Xerfi est beaucoup plus ambitieux : “nous évaluons le potentiel du marché de la télésurveillance médicale à 682 M€ sur la base d’un taux d’équipement de 5% des populations cibles projetées en 2023. Les fournisseurs de solutions seuls capteraient 57% de la rémunération gobale versée par l’Assurance maladie, soit au global 385 M€ par tranche de 5% de population cible équipée. »
Quels freins associés à la mise en place de la télésurveillance ?
– En premier lieu, le manque de ressources à l’hôpital ne permet pas d’assurer les suivis hebdomadaires des données. L’Arbitrage de priorisation du temps et des ressources à allouer au déploiement de ce type de dispositif est donc un sujet clé.
– L’absence du médecin télésurveillant est également perçue comme un frein dans le secteur hospitalier et une source d’impossibilité en libéral alors même que l’alerte n’induit pas une réponse dans l’urgence.
– Les médecins appréhendent par ailleurs le caractère chronophage de la TS sans de preuves de leur pertinence dans la littérature.
Sources :